Mentions Légales & Informations Réglementaires

Conformément aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique et aux exigences du référentiel national qualité Qualiopi, les informations ci-dessous précisent l’identité des intervenants et les conditions d’accès aux services de www.primafrance.com.

1. Éditeur du site

Le site est édité par la société PRIMAFRANCE SYSTEMS S.A.S.

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 95 000 €.
Siège social : 4 avenue Laurent CELY – 92600 ASNIERES SUR SEINE.
R.C.S : Nanterre 411 953 482.
Numéro de déclaration d’activité (NDA) : Enregistré sous le numéro 11920978792 auprès du Préfet de région de l’Ile-de-France
Directeur de la publication : Anne-Marie MORGADO.
Responsable de la rédaction : Serge PEREZ.

2. Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société OVH

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Transparence des prestations de formation

Conformément à l’indicateur 1 du référentiel Qualiopi, PRIMAFRANCE s’engage à diffuser une information exhaustive sur ses prestations :

Objectifs et programmes : Nos fiches produits détaillent les prérequis, objectifs, durées et modalités d’évaluation.
Tarifs et Délais : Les tarifs de nos formations et les délais moyens d’accès sont communiqués sur demande ou consultables dans nos catalogues dédiés.
Indicateurs de résultats : Nos taux de réussite et de satisfaction stagiaires sont mis à jour annuellement et disponibles sur simple demande.

4. Accessibilité et Handicap

Dans le cadre de notre démarche qualité, PRIMAFRANCE s’engage à favoriser l’accès à la formation pour tous.

Pour toute question relative à l’accessibilité ou pour l’accueil de personnes en situation de handicap, veuillez contacter notre Référent Handicap à l’adresse : sperez@primafrance.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques et graphiques présents sur ce site est protégé par les lois sur la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, est interdite sans l’accord préalable de PRIMAFRANCE et doit mentionner la source.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des inscriptions, au suivi pédagogique et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Vos droits : Conformément au règlement européen n° 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur vos données.
Contact : Pour exercer vos droits, contactez notre référent RGPD à amorgado@primafrance.com ou par courrier postal au siège social.
Délai de traitement : Votre demande sera traitée sous 30 jours maximum.

7. Responsabilité

PRIMAFRANCE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut être tenue responsable des erreurs d’actualisation ou du contenu des liens externes. Les informations fournies n’ont aucun caractère contractuel.

8. Cookies

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